Gestion des droits d'auteurs et propriété intellectuelle 
Un département spécialisé s’attache à la protection et à la défense de la propriété intellectuelle des adhérents. Dépôt de marque, prévention des fraudes et usurpations d’identité, récupération des noms de domaine, traitement des litiges avec les webmasters, veille stratégique, droits d’auteurs, licences et rémunérations, etc…  Budget à partir de 195 euros (hors taxes)
 
 
 
Mentions légales et conditions de vente
Les textes des mentions et conditions de vente sont trop importants, en cas de procédure judiciaire, pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster ou d’un générateur automatique trouvé sur le web. Ils doivent être rédigés et régulièrement mis à jour par des juristes indépendants sans que les adhérents doivent s’en soucier. Notre équipe se charge de la rédaction et de la publication en ligne des mentions légales, conditions de vente et autres informations obligatoires. Budget à partir de 99 euros
 
 
RGPD - Délégués à la protection des données
Les DPO (Data Protection Officers) prennent en charge la gestion responsable des procédures légales du nouveau règlement RGPD. Ils interviennent pour compte des adhérents, à l’image d’une fiduciaire comptable, afin de les maintenir en conformité avec les législations qui évoluent. (Désignation du DPO, traitement des fichiers sensibles, mailinglists, tenue des registres, déclarations, plaintes, etc…) Budget à partir de 299 euros

 

 
 
Assistance juridique
L’équipe composée de praticiens du Droit développe des solutions pragmatiques pour prévenir les risques de litiges. Elle propose de résoudre à l’amiable, tant que possible, les petits conflits dans les relations commerciales sur internet entre clients et fournisseurs, trop souvent issus de méprises et d’incompréhensions.
 
 
 
 
Centre de contact
 Le centre de gestion offre des outils externalisés de contact en ligne reliés aux sites internet des entreprises adhérentes. Des formulaires, avec option téléphonique, collectent les questions et plaintes de la clientèle. Les messages sont triés avant d’être réorientés vers les juristes indépendants. Ce service décharge les entrepreneurs d’une permanence de gestion laborieuse et chronophage. Une réponse rapide et personnalisée de premier niveau aux requêtes permet d’apaiser les tensions avant une analyse sereine des dossiers.
Budget à partir de 199 euros
 
     
 
Qui sommes-nous?
Datagcom est une association d’assistance juridique pour TPE et indépendants. L’équipe développe des solutions pragmatiques pour prévenir les risques de litiges. Elle propose de résoudre à l’amiable, tant que possible, les petits conflits dans les relations commerciales sur internet entre clients et fournisseurs, souvent issus de méprises et d’incompréhensions.
 
 
     
     
     

 

 

 

                   

11-11-18