Gestion des droits d'auteurs et propriété intellectuelle 

Notre société d'auteurs s’attache à la protection et à la défense de la propriété intellectuelle des adhérents. Dépôt de marque, prévention des fraudes et usurpations d’identité, récupération des noms de domaine, traitement des litiges avec les webmasters, veille stratégique, droits d’auteurs, licences et rémunérations, etc… 
 

 
 
Protection juridique des noms de domaine

Devenu la clef numérique de l'entreprise, le nom de domaine est aujourd'hui un capital intellectuel, un actif de très haute valeur soumis à la fiscalité et à de nombreuses lois. La moindre infraction ou défaut de paiement à l’échéance annuelle entraîne des pertes irrécupérables.
La gestion des noms de domaine est un métier spécifique à haute responsabilité qui doit confié à des juristes et experts comptables.

 

 
 
Solutions RGPD - Délégués DPO

Les DPO (Data Protection Officers) prennent en charge la gestion responsable des procédures légales du nouveau règlement RGPD. Ils interviennent pour compte des adhérents, à l’image d’une fiduciaire comptable, afin de les maintenir en conformité avec les législations qui évoluent. (Désignation du DPO, traitement des fichiers sensibles, mailinglists, tenue des registres, déclarations, plaintes, etc…)

 

 
 
Compliance - Conformité

Audit et assistance : votre entreprise est-elle « conforme », c’est-à-dire est-elle non seulement à jour au niveau de l’ensemble des obligations légales qu’elle doit respecter mais dispose-t-elle également des outils juridiques adéquats pour développer ses affaires en toute tranquillité ?

 
 
Assistance juridique aux webmasters

Les textes des mentions et conditions de vente sont trop importants, en cas de procédure judiciaire, pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster ou d’un générateur automatique trouvé sur le web. Ils doivent être rédigés et régulièrement mis à jour par des juristes indépendants sans que les adhérents doivent s’en soucier. Notre équipe se charge de la rédaction et de la publication en ligne des mentions légales, conditions de vente et autres informations obligatoires.

 
 
Marketing direct

Mutualisation des actions de marketing direct et de communication ciblée faisant usage conforme aux lois des informations sensibles obtenues avec l'accord explicite des parties.

Gestion de la communication à risque, le traitement des fichiers, la tenue des registres, les déclarations d'incident, etc... avec l'assistance d'avocats spécialisés.

 
     
     
     


Siège administratif : 20, rue de l'industrie  1400 Nivelles

 

 

 

                   

02-04-19