Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteurs et d’images, mais très peu de dirigeants savent les avantages financiers qu’ils peuvent en retirer de leurs sociétés.
 

La fiscalité se durcit d'un côté, mais de l'autre, des lois méconnues favorisent les revenus de la propriété intellectuelle perçus par une personne physique.
 

L'entrepreneur peut, sous certaines conditions, payer moins d’impôts grâce aux « royalties » de son site internet et de ses publicités !

La rémunération de ces droits est une charge déductible à 100% pour les sociétés, taxée au taux fixe de 15% et n’est pas soumise aux cotisations sociales.

En bref, 1000 euros de droits d’auteur facturés à une société ristourne 750 euros nets de rémunération directe pour l'auteur en personne physique, en toute légalité et sans charge sociale. Et cet auteur, c’est le patron, ou quelqu’un de son entourage.

Mais attention, la fiscalité « revenus de droits d’auteur » doit cependant être bien comprise et il est indispensable de respecter certaines formalités.
 

L'intervention d'un agent externe spécialisé dans la gestion globale est fortement recommandée.

N'attendez pas la fin d'année pour en faire les frais et les déduire de vos prochains impôts.

 

 
Un oeil sur la loi belge
Une loi de 2008 définit une fiscalité très favorable sur les revenus de droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle perçus par une personne physique. Ce régime peut trouver à s’appliquer dans un nombre important de cas en dehors du milieu culturel, entre autre, pour la communication et la publicité, y compris les sites internet des entreprises.
 
 
Une taxation à 15% sans cotisation sociale
Les revenus de droits d’auteur sont taxés à un taux fixe de 15% et ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Mais attention, la fiscalité « revenus de droits d’auteur » doit cependant être bien comprise et il est indispensable de respecter certaines formalités. L'intervention d'un agent externe spécialisé dans la gestion globale est fortement recommandée.

 

 
 
Les droits d'auteurs des sociétés
Toute entreprise qui communique se crée des droits d'auteurs et d'images : site web, catalogues, capsules vidéo, encarts publicitaires, spots radio, etc...

La rémunération de ces droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle est une charge déductible à 100% pour les sociétés.
 
 
 
Rémunérez vos actifs !
Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une idée, constituent un actif trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs. Autant pour le contenu d'un site web, les bases de données, fichiers, qui peuvent rémunérer leurs créateurs.  

 
 
 
Rentabilisez votre capital intellectuel !
Une marque déposée (® ou TM) représente un capital de propriété intellectuelle qui peut vous permettre de tirer de votre entreprise des revenus nets, non soumis aux cotisations sociales et seulement taxés à 15%, soit la moitié du taux d'imposition actuel des bénéfices.
 
 
Protégez votre propriété intellectuelle !
Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme en difficulté. Sans oublier l'identité numérique qui se valorise de plus en plus cher sur des marchés lointains à l'insu des entrepreneurs. 
 
 
 
Surveillez ce qui se dit de vous !
La surveillance des noms de domaine, des sites internet  et de leur notoriété sont des activités juridiques très spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un site (webmaster) ni le référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA, adwords google, etc...)  Les détournements des comptes et pages Facebook ne sont qu'un début. Les usurpations d'identité, contrefaçons et vols de données explosent, les scandales ne font que commencer.
 
 
Confiez-nous la gestion de vos droits !
Nos services assurent tout le processus de gestion des droits d'auteurs, la facturation, la déclaration des taxes et la rémunération des ayant-droits :
suivi de marques, noms de domaine, licences, droits et dérivés : étude de marché, dépôt, enregistrement, protection intellectuelle, veille stratégique, sponsoring, rétributions et rentabilisation financière.