PROPRIETE INTELLECTUELLE
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MARQUES - LOGOS
ENSEIGNES
E-REPUTATION
PROTECTION
STRATEGIE
 
 
Vous avez un logo, une enseigne, une marque,
C’est de la propriété intellectuelle,
Et c’est un capital, le vôtre,

Vous faites des photos de vos réalisations,
Vous rédigez les textes de vos publicités, vos présentations,
Vous les publiez sur internet, votre site, Facebook, etc..
C’est du droit d’auteur,
Et c’est un capital, le vôtre.

Avez-vous déjà pensé à protéger ce capital
et à vous le rémunérer?

 

Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteurs, mais très peu d’entrepreneurs savent les avantages financiers immédiats qu’ils peuvent tirer des « royalties ».
 
L'entrepreneur peut, sous certaines conditions, payer moins d’impôts (7,5 à 15%) grâce aux « royalties » de sa communication, par son site internet, ses publications, publicités, catalogues, photos, etc... 
 
 

Votre logo, votre enseigne, votre site internet sont une création originale !

Grace à votre logo, votre enseigne, et même votre site internet, vous pourriez diminuer vos impôts et augmenter vos revenus personnels.

Ce n'est pas un cadeau du Père Noël, mais une loi de 2008 très méconnue des chefs d'entreprises : la taxation réduite à 15% sur les droits d'auteurs.

Un logo est une création intellectuelle issue d'une personne physique, pouvant être propriété du chef d'entreprise.

La loi permet de concéder l'usage de ce logo à une entreprise et de rémunérer le patron (ou quelqu'un qu'il désigne auteur) en personne physique, tout payant seulement 15% (voire 7,5%) de taxes libératoires, et sans cotisations sociales, jusqu'au plafond indexé de 59.970 euros (2018).

Néanmoins, il convient d'établir un dossier probant pour démontrer au fisc qu'il s'agit bien de revenus de concession de droits d'auteurs ou de la propriété intellectuelle.

En concédant la gestion de vos droits d'auteurs sur votre logo, marque, site internet, à notre asbl d’édition AGcom, votre capital intellectuel sera protégé et rémunéré de la manière la plus légale et avantageuse, avec seulement 10% de frais et d’honoraires.

Un exemple chiffré pour un logo:

Considérons que le patron de l’entreprise est le propriétaire du logo (déposé au Boip)

1 ) il confie la gestion de ses droits sur son logo par contrat à un Editeur (asbl AGcom).
2) l’Editeur facture (frais 100% déductibles) la concession d’usage du logo à la société (personne morale) , par exemple 250 euros par mois, soit 3.000 euros par an
3) L’Editeur prélève ses frais et honoraires de gestion, déclare les taxes (15%) et les paie à l’Etat, et rémunère 75% soit 2.250 euros versés au propriétaire

Par cette pratique, le patron a obtenu une rémunération alternative - sans charges sociales - seulement taxée à 15% au lieu des 45 à 65% sur les rémunérations principales.

Le gain : au moins 30% d’impôts et de charges sociales.

 

 

La rémunération de ces droits est une charge déductible à 100% pour les sociétés, taxée au taux fixe de 15% (voir moins) et n’est pas soumise aux cotisations sociales. En pratique, pour 1000 euros de licence facturés par une société de gestion ou d'édition à une entreprise, les "royalties" ristournent 850 euros de rémunération pour le créateur en personne physique, en toute légalité et sans charge sociale.

Ce créateur, l'auteur, c’est le patron, la personne qui pense, qui crée et qui communique.
 

< références >

 

Mais attention, la fiscalité des « revenus de droits d’auteur » doit être bien comprise et il est impératif de respecter certaines formalités.

Des conventions sont indispensables pour démontrer les droits concédés, tels que les dépôts de marques, logos, images, noms de domaines,...

L'intervention d'un agent externe spécialisé (juriste, société d'auteurs) dans la gestion globale est fortement recommandée.

 
Le cadre de la rémunération des droits d'auteur :

Seuls les revenus « résultant de la cession ou de la concession » de droits d’auteur sont pris en compte.

La rémunération d'un auteur pour le travail de création ne peut pas être qualifiée de revenu de droits d’auteur, car elle constitue la contrepartie de son temps et de ses efforts, et non de droits qu’il cède ou concède.

L’auteur qui s’édite lui-même ne peut pas considérer ses revenus comme droits d’auteur. Il perçoit les bénéfices de la vente de son travail, non pas la contrepartie d’une concession de ses droits, d'autant qu'il ne les a pas cédé à une autre personne.

Par contre, s’il cède à un tiers (typiquement, un éditeur) le droit de reproduire et de diffuser son oeuvre, la rémunération qu’il obtient en contrepartie sera bien qualifiée de revenus de droits d’auteur.

Bien que ce soit possible, il est fortement déconseillé à un chef d'entreprise de prélever directement des droits d'auteur sur sa société. Le fisc pourra toujours considérer que les critères ne sont pas suffisants et requalifier les montants en rémunération du travail soumise aux taxes et cotisations.
 
L'intervention d'un éditeur permet de s'affranchir des risques. L'éditeur facture à l'entreprise l'usage et l'exploitation des droits qui lui sont concédés par l'auteur, lequel en reste toujours propriétaire.

La facturation par notre maison d'édition est intégralement déductible et soumise à la tva récupérable. 

 

 
Quelques exemples de création :
> le logo, l'enseigne, la marque commerciale de l'entreprise
> les photos prises par l'auteur, publiées sur internet et/ou sur papier,
> la charte graphique du site web, du papier à entête, des catalogues, flyers,
> les textes du site web, pages Facebook, des catalogues, les publireportages,
> les lettrages de véhicules, certains aménagements spécifiques et décorations,
> les gadgets publicitaires, cadeaux marqués, etc...
> les musiques, jingles, capsules audio et vidéo,...

Les droits d'auteurs sont générés par la concession, reproduction, distribution et diffusion.

Le travail et les frais de création ne sont pas des droits d'auteurs.
 
Notre intervention d'éditeur :

- inventaire des éléments qui relèvent du droit d'auteur, tels que les marques, logos, images, textes,...
- vérification à savoir s'il n'existe pas déjà des droits antérieurs (banques d'images, copies protégées, etc..)
- protection légale, dépôt des marques, logos, images
- contrats de licence, concession, exploitation des droits dérivés
- enregistrement au nom du(des) auteur(s) et date certaine
- suivi de la e-réputation

 
 

Nos juristes rédigent les contrats de licence et de concession entre les entreprises, les intervenants et le(s) auteur(s). 

Nous gérons les droits accordés aux tiers et suivons leurs usages.

Nous établissons les factures des licences, déclarons les taxes à payer à l'Etat endéans les 15 jours et rétribuons les auteurs conformément aux contrats signés.

Nos frais de gestion et d'édition : 10%

 


 

 

 

   

 

 
       
 

   

Mediagcom est le département d'édition, de presse et de messagerie au sein de la communauté d'entreprises. L’équipe développe des solutions pragmatiques et s'implique activement pour avantager ses membres dans la promotion de leur image, la gestion et la protection de leurs droits intellectuels.