FORMALITES DE DEPOT DE MARQUE
valable uniquement en Belgique sous réserve d'acceptation du dossier

Protection de votre enseigne - logo - marque - nom de domaine
par dépôt légal auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle
 

La procédure s'effectue toujours sous réserve d'acceptation, des droits antérieurs, conformité aux lois et accord par l' OBPI à La Haye - suivant règlements en vigueur à lire sur le site www.boip.int

DatAGcom se charge des formalités de dépôt de votre marque, enseigne ou slogan aux meilleures conditions avec garantie de remboursement en cas d'échec.
 
Pour toute information ou commande, nous vous remercions d'envoyer vos coordonnées par notre formulaire de contact simplifié <ICI>

En retour, nous prendrons contact avec vous pour préparer les formailités.
Par mesure de sécurité et de protection des données, la commande doit se faire par formulaire papier.

Pour toute information complémentaire : 0477 37 92 25 / 0496 02 69 44

 

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