L'actualité des détournements des comptes et pages Facebook n'est qu'un début.
Les usurpations d'identité, contrefaçons et vols de données explosent, les scandales ne font que commencer.

Protégez votre propriété intellectuelle !

Avez-vous déjà pensé à déposer le logo de votre entreprise, votre solgan commercial, le nom de domaine de votre site internet ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale ?
 
Une marque déposée protège légalement - pendant 10 ans - votre image commerciale, ce qui pourrait s'avérer utile pour défendre vos droits en cas d'usage frauduleux par un tiers, voire depuis l'étranger.

Personne n’est à l’abri d’un détournement de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme en difficulté.

Sans oublier l'identité numérique qui se valorise de plus en plus cher sur des marchés lointains à l'insu des entrepreneurs.

Les avantages des Droits d'auteur

Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteur et d’image, mais très peu de dirigeants sont conscients des risques inhérents à leur propriété intellectuelle, tout autant qu’ils ignorent les grands avantages financiers qu’ils peuvent en retirer.

Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une idée, constitue un actif trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs.

Une marque déposée (® ou TM) représente un capital de propriété intellectuelle qui peut vous permettre de tirer de votre entreprise des revenus nets,  non soumis aux cotisations sociales et seulement taxés à 15%, soit la moitié du taux d'imposition actuel des bénéfices.

Confiez-nous la protection de votre logo, marque et nom de domaine!

La protection des noms de domaine et la surveillance de leur notoriété sur internet sont des activités juridiques très spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un site (webmaster, infographiste, agence web) ni le référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA, adwords google, etc...)

Quel coût ?

Une marque se dépose pour 10 ans. Il faut ensuite la renouveler pour 10 ans.
Le budget s'élève à 495 € hors tva pour un dépôt simple (3 classes) frais d'étude et honoraires de mandataire compris.
 

 

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