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Conditions générales d’utilisation du
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département identifié sous le numéro
d'entreprise 0667822432 au nom de la Srl
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reproduise ou n’affiche pas publiquement ce
contenu ; et qu’il ne copie aucune partie de
ce contenu sur un autre média ou support de
stockage à d’autres fins que de sauvegarde
personnelle.
La création d’hyperliens qui renvoient à la
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dans sa globalité (‘Surface Linking’) est
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le recours à toute technique visant à
inclure tout ou partie du site dans un autre
site en masquant ne serait-ce que
partiellement l’origine exacte de
l’information ou pouvant prêter à confusion
sur l’origine de l’information, telle que le
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de tout dommage direct ou indirect,
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d’un dysfonctionnement, d’une
indisponibilité d’accès, d’une mauvaise
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peu usité ;
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sources externes accessibles par
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Les liens hypertextes présents sur le
présent site peuvent renvoyer sur d’autres
sites Internet et la responsabilité de
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contrevient aux législations en vigueur. De
même la responsabilité de l’éditeur du
présent site ne saurait être engagée si la
visite, par l’utilisateur, de l’un de ces
sites, lui causait un préjudice.
3. Inexactitudes relevées
Il peut être possible que se trouvent, dans
l’ensemble du site web et des services
proposés, et dans une mesure restreinte, des
inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou
des informations qui soient en désaccord
avec les conditions générales, les mentions
légales ou la charte de données
personnelles. En outre, il est possible que
des modifications non autorisées soient
faites par des tiers sur le site ou sur des
services annexes (réseaux sociaux…).
Datagcom.be
met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts
soit corrigé.
Dans le cas où une telle situation
échapperait à Datagcom.be, l’utilisateur est
invité à contacter celui-ci par courrier
postal ou par mail aux adresses indiquées
ci-dessus avec, si possible, une description
de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi
que des informations suffisantes pour
permettre à Datagcom.be de le contacter. Pour
les demandes portant sur le droit d’auteur,
prière de se référer à la section sur la
propriété intellectuelle.
4. Modification des conditions générales
d’utilisation
Ces présentes conditions peuvent être
modifiées à tout moment et sans préavis par
Datagcom.be du site ou son mandataire. Les
conditions générales applicables à
l’utilisateur sont celles en vigueur au jour
de sa connexion sur le présent site.
Datagcom.be
s’engage bien évidemment à conserver toutes
ses anciennes versions` de conditions
générales et à les faire parvenir à tout
utilisateur qui en ferait la demande.
5. Validité des conditions générales
d’utilisation
Si une disposition des Conditions générales
est jugée illégale, nulle ou pour toute
autre raison inapplicable, alors cette
disposition sera réputée divisible des
Conditions et n’affectera pas la validité et
l’applicabilité des dispositions restantes.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont
soumises à l’application du droit Belge.
7. Règlement des litiges
Règlement à l’amiable : Sauf dispositions
d’ordre public, tous litiges qui pourraient
survenir dans le cadre de l’exécution des
présentes conditions générales pourront
avant toute action judiciaire être soumis à
l’appréciation de Datagcom.be du site en vue
d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes
de règlement amiable ne suspendent pas les
délais ouverts pour intenter les actions
judiciaires.
Médiation de la consommation: Voir le site
http://ec.europa.eu/odr/ et les informations
complémentaires dans l’article à ce propos
dans les Conditions Générales de Vente.
Recours en justice : En l’absence de
règlement amiable (ou de médiation ayant
abouti à une proposition acceptée par les 2
parties), Datagcom.be fixe les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Nivelles
(Belgique) comme seuls compétents.
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Mentions légales : |
Hébergeur :
Le site est réparti sur deux hébergements :
OVH.com et LWS.fr
Charte ‘vie privée’
Article 1 : Introduction et rôle de la
charte
La présente charte vise à vous fournir une
information claire sur les traitements de
données à caractère personnel effectués
(quels sont les types de données, pour
quelle finalité, qui les traite et où,
pendant quelle durée, quels sont vos droits)
conformément à la réglementation européenne
concernant la protection des données
personnelles, y compris sur l’utilisation
des cookies.
Les données à caractère personnel (RGPD) se
rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable.
La notion de traitement vise toute opération
effectuée sur des données à caractère
personnel (collecte, enregistrement,
conservation, consultation, communication…).
L’utilisation de ce site implique que vous
avez pris connaissance de la présente
charte.
L’ensemble de ces règles sont acceptées si
vous poursuivez en consultant d’autres pages
du site web ou interagissez avec celui-ci
(clic, saisie de texte…).
Si vous êtes en désaccord avec la moindre de
ces conditions, vous devez par vous-même
interrompre l’utilisation de ce site
Internet.
Article 2 : Qui est responsable ?
Identité du responsable du traitement des
données à caractère personnel : voir
coordonnées
Article 3 : Qui a accès aux données ?
Des données personnelles sont stockées par
le responsable du traitement, ainsi que par
l’hébergeur (voir coordonnées ci-dessus) et
certains sous-traitants qui nous apportent
un service dans le cadre de nos activités
(liste actuelle : Mailchimp, Google,
Facebook).
Dans l’éventualité où notre société était
acquise ou fusionnée à une autre, vos
informations pourraient être automatiquement
transmises aux nouveaux acquéreurs si
ceux-ci reprennent les mêmes activités.
Article 4 : Quelles données personnelles
sont récoltées, pour quels usages ?
Nous récoltons et traitons des données à
caractère personnel : nom et prénom,
coordonnées postales et électroniques,
numéro de téléphone, adresse IP, données de
navigation, pages consultées, préférences,
centre d’intérêts, et choix effectués
précédemment, login et mot de passe de votre
compte membre, historique de commande,
éventuels incidents de paiement et de
livraison, rétractation et réclamations.
Nous ne commercialisons pas vos informations
personnelles à des sociétés privées. Nous
pouvons fournir des statistiques consolidées
relatives à nos clients, nos ventes, ou la
structure de nos échanges à des entreprises
tierces, mais ces statistiques ne
contiendront jamais la moindre donnée
permettant de vous identifier directement.
Vous êtes informés que certaines des données
personnelles, dans la mesure nécessaire,
pourront être divulguées en application
d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente ou encore, si cela
s’avère nécessaire, aux fins, pour nous, de
préserver nos droits et intérêt, notamment
dans le cas où nous estimons que vous avez
violé nos conditions générales (litige au
niveau du paiement ou de la facturation,
litige au niveau des droits intellectuels…).
Voici de plus amples informations sur les
modalités et finalités de ces récoltes :
A) Données récoltées automatiquement lors de
la consultation
Modalité:
Le processus de consultation de site
Internet implique l’échange de données entre
votre terminal de connexion à Internet
(votre ordinateur / smartphone / tablette et
votre navigateur web) et les serveurs web
qu’il consulte. Cet échange s’effectue de
manière automatique. Certaines informations
sont susceptibles directement ou par
recoupement de vous identifier, et
constituent dès lors, selon la définition de
la réglementation actuelle, des données à
caractère personnel. Il s’agit en
particulier de votre adresse IP (numéro
d’identification, attribué sur Internet à
votre ordinateur. Ce numéro peut être fixe
ou dynamique en fonction de votre type
d’abonnement à Internet), d’informations de
localisation fournies par le réseau et/ou le
terminal de connexion à Internet, et de
certaines données techniques communiquées
par ce terminal. Certaines propriétés du
hardware et du software utilisés sont
également transmis. Les données que nous
recevons ne nous permettent néanmoins pas de
tirer des conclusions sur votre identité.
Finalité et durée de conservation:
Nous nous engageons à ne pas chercher, à des
fins commerciales, à vous identifier à
partir de ces données, ni à les transmettre
à des sous-traitants pour une telle
finalité, à moins que vous nous ayez exprimé
explicitement votre consentement.
Nous sommes toutefois amenés à traiter ces
données à des fins d’intérêt légitimes de
lutte contre la fraude, pendant une durée de
maximum 1 an.
B) Cookies
Nous sommes particulièrement attentifs à
répondre à vos attentes. Aussi notre site
web utilise un procédé technique, ‘cookie’,
pour enregistrer des informations relatives
à votre navigation, vos préférences, gérer
le panier d’achat, et personnaliser notre
offre et nos communications publicitaires.
Vous en êtes informé de l’existence de ces
cookies par la présente charte ainsi que par
le pop-up d’information.
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conservé sur le disque dur de votre terminal
d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…),
dans le répertoire lié au navigateur web ou
au système d’exploitation utilisé, lorsque
vous visitez des sites Internet. Les cookies
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n’affectent en aucun cas son fonctionnement.
Ils ne contiennent jamais directement
d’informations vous rendant susceptible de
pouvoir être contacté par téléphone, email
ou courrier postal. |
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