Nos offres du 1er juillet au 10 août 2021
 

   

Audit de compliance - conformité de l'entreprise

 
     
Votre entreprise est-elle conforme aux lois?
 
  - vos codes Nace sont-ils corrects?
- avez-vous toutes les autorisations pour exercer votre activité (aussi e-commerce)?
- avez-vous une assurance adéquate en responsabilité professionnelle? 
- les mentions légales de votre site internet sont-elles conformes et complètes?
- vos conditions de vente sont-elles adaptées à votre activité?
- avez-vous réellement la propriété de votre site internet?
- avez-vous protégé légalement votre marque, votre logo?
- votre livre est-il déposé, comme le veut la loi, à la KBR?
 
125 €
hors taxes
    Contactez-nous par formulaire en cliquant sur le point d'interrogation < ? >
Par téléphone : sms au 0497 91 42 69 - nous vous rappelons
Par mail : contact @ datagcom.be
 

 
 
   


 

 

 
   

Protection de la propriété intellectuelle

 
     
Procédure de dépôt légal de marque, logo, slogan au BOIP
 
  - recherche des droits antérieurs et des similitudes, contrefaçons, etc... *
- analyse par un cabinet d'avocats des éléments pouvant s'opposer au dépôt *
- vérification de conformité en rapport au droit de la propriété intellectuelle
- demande d'avis des experts du Boip avant le dépôt
- procédure de dépôt au Boip (durée entre 60 et 90 jours - 1 classe)
- contrat de concession des droits pour l'exploitation et la rémunération en droits d'auteur
- référencement sur le web (Plusieurs sites, Google, FB,...) de la marque déposée
 
495 €
hors taxes
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* le faire soi-même ou passer par un service juridique ?
Le site du Bureaux Benelux des Marques (Boip.int) permet à n'importe qui de procéder aux formalités de dépôt.
Mais attention : le fait que la marque soit "libre" ne veut pas dire que son dépôt est permis. Une marque ne sera définitivement enregistrée qu'après paiement, vérification, publication dans les journaux officiels, et si et seulement si personne ne s'y oppose. Si un tiers s'estime lésé et qu'il s'oppose (c'est assez fréquent), le déposant peut s'attendre à de nombreux frais, voire le refus total du dépôt de sa marque. Il perdra alors tout son investissement sans aucun recours.

Economiser les honoraires et les conseils d'un mandataire expert, (4 heures de travail chez Datagcom - 240 euros) peut coûter bien plus cher par après.

 

 

 
   

Edition littéraire Successteam

 
     
Procédure d'éditeur pour le dépôt légal d'un livre *
 
  - accompagnement de l'auteur pour l'impression (à sa charge)
- numéro ISBN pour la distribution
- numéro d'éditeur et déclaration fiscale pour les droits d'auteurs
- mise en pré-vente sur notre site de référencement (3 à 6 mois)
- procédure de dépôt à la KBR Bibliothèque Royale de Belgique (durée entre 60 et 90 jours)
- diffusion d'un communiqué de presse annonçant la sortie du livre
- contrat de concession des droits pour l'exploitation et la rémunération en droits d'auteur
- visibilité sur le web (Google, FB,...) au travers de plusieurs sites littéraires (3 mois)
 
 
295 €
hors taxes
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* le faire soi-même (auto-édition) ou passer par une maison d'édition ?

En auto-édition, l'écrivain se charge de tout lui-même. Sur le plan fiscal, la vente de ses livres est une opération commerciale qui impose d'être "à son compte" avec des facturations et qui est taxée comme de la marge bénéficiaire d'indépendant (45 à 55%). Un auteur ne peut pas percevoir des droits sur sa propre édition. S'y ajoutent les frais comptables, les déclarations, les contrôles du fisc, etc... De plus, l'auteur ne bénéficie pas d'une visibilité performante par des liens sur des sites d'éditeurs bien référencés (presse, culture, etc..). Il doit investir beaucoup d'argent en publicité Google/Facebook pour être correctement visible.
 
Au travers d'une maison d'édition, il y a deux options :

en compte d'éditeur, la maison d'édition prend tous les risques économiques à sa charge et engage toutes les procédures en partant d'un manuscrit brut, non formaté. L'investissement pour la maison d'édition est au minimum de 3.500 euros, sans compter la promotion, ce qui est énorme sur un auteur inconnu. En outre, il faut compter 50% de marge sur les ventes pour la distribution. De là, de nombreux manuscrits sont rejetés si une quantité de ventes n'est pas certaine. Et si l'auteur est édité, il lui reviendra entre 3 et 8 % du prix de vente pour autant que tous les frais soient couverts.

en compte d'auteur, l'écrivain finance lui-même les frais de mise en page, graphisme, impression, distribution au travers des structures et fournisseurs de la maison d'édition. L'éditeur procède seulement aux formalités légales, déclaration fiscale des droits d'auteurs, dépôt à la KBR, Sabam, Sacem, etc... L'écrivain bénéfice des techniques et réseaux de la maison d'édition, mais décide lui-même de ses investissements et à son rythme. Les bénéfices de la vente des livres reviennent intégralement à l'écrivain.

Le gros avantage d'une maison d'édition est fiscal et administratif. L'écrivain perçoit des droits d'auteurs, seulement taxés à 15% et prélevés à la source par la maison d'édition. Il ne faut pas être "indépendant" ni payer de cotisations sociales pour percevoir des droits d'auteur, tout le monde peut en profiter.

La nouvelle maison d'édition Successteam offre également l'avantage, grâce à ses partenaires, de booster la visibilité par le référencement Google sur plusieurs sites web bien visités, déjà inclus dans la formule forfaitaire à 295 euros hors taxes
 

 

 


 

       
       
     

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