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Avez-vous
déjà pensé à protéger légalement la marque de votre entreprise,
logo, slogan, votre site internet, son nom de domaine, son
graphisme ou encore tout autre signe distinctif de votre
activité commerciale?
Avant d’investir des sommes importantes dans vos projets, de
faire de la publicité, de solliciter des offres de service, de
communiquer sur votre activité, d’être accompagné, il faut vous
assurer d’en être le premier propriétaire et surtout de bien
pouvoir le prouver.
N’importe qui, trouvant vos créations géniales, pourrait s’en
emparer et les développer à votre insu dans un autre coin de
Belgique ou du monde, et pire encore, se retourner contre vous
pour vous interdire de les exploiter.
Vous pourriez être forcé de céder le nom de domaine de votre
site internet, d'effacer vos pages sur les réseaux sociaux,
encore pire changer l'enseigne de votre propre espace public.
(magasin, restaurant, cabinet, etc…) |
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De nombreux
entrepreneurs de longue date, commerçants et starters, croient
que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est
inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour des
Entreprises. Grave méprise qui peut devenir source d’un conflit
aux lourdes conséquences, et pas certain d’être gagné à leur
avantage. En fait, l'inscription du nom commercial ne vise pas à
protéger le nom de leur produit, service ou logo. Pour cela il
faut enregistrer officiellement, être le premier à « déposer »
la marque®.
Absurde, aberrant, illogique… Malheureusement non, il s’agit des
lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs,
une matière que l’on pense, à tord, uniquement réservée à la
culture, la musique, l’édition de livres, la photographie,…
En exemple, la marque « Tipik » récemment enregistrée par la
RTBF qui lui donne priorité sur le signe exploité par l’agence
de communication « Tipik » depuis 15 ans. Bien que du métier,
l’agence n’a pris aucune précaution et se voit contrainte de
perdre « Tipik ».
Pourtant, les
frais liés à un enregistrement de marque sont minimes, de
l’ordre de 25 à 50 euros par an, payables d’avance pour 10 ans. |
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Personne
n’est à l’abri d’un vol de données, d'un usage frauduleux de la
notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une
confusion médiatique avec une entreprise homonyme, ou pire en
difficulté, en faillite.
Et de qui, d’où vient le danger?
- de l’entrepreneuriat sur internet, de la multiplication des
nouvelles petites entreprises qui cherchent à s’imposer par tous
moyens, toutes voies légales, sur des marchés où la concurrence
devient de plus en plus rude,
- des stratégies d’investisseurs étrangers, russes, chinois,
américains, pour s’implanter,
- d’arnaqueurs connaissant les astuces légales pour rançonner
leurs victimes.
Plus l'entreprise devient visible, plus grands sont les risques
de se faire repérer. |
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La présence en
ligne, passive ou active, vendre sur le web, que ce soient des produits, des services ou
des webinaires, est une activité soumise à de nombreuses lois
que la plupart des petits entrepreneurs ignorent, et qui
pourtant, peuvent être à leur avantage.
Ce sont aussi règles de gestion à respecter, qui ne sont pas du
ressort du conseil d'un comptable, ni d'un informaticien, webmaster ou d'une
agence de marketing.
Notre équipe d'assistance juridique propose des
stratégies de prévention de la cybercriminalité, de mise en conformité au RGPD,
de protection des données et de la propriété intellectuelle.
Elle assiste les
commerçants, indépendants et petites entreprises victimes d'actes de
malveillance informatique. |
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