Plus de 85% des sites internet sont encore en infraction!
 
 
 

Nos solutions libèrent les petites entreprises, indépendants et commerçants de la plupart des obligations légales liées à leurs communications sur internet, en collaboration avec leurs webdesigners ou community managers. Elles permettent aux entrepreneurs de gagner en visibilité, réputation et référencement en étant conforme aux évolutions des législations en vigueur. L’externalisation des procédures complexes à risques (rgpd, fichiers d'adresses, newsletters, mailinglists, prospections) décharge les entrepreneurs d'une grande part de leurs responsabilités tout en conservant le contrôle de leur communication. 
 


 
 
 
 

 

 

       
 

Dans un esprit de transparence des relations commerciales en ligne, le législateur a introduit les mentions légales qui doivent figurer obligatoirement sur un site internet. L'objectif de ces informations est de permettre à toute personne de contrôler et d’identifier le responsable ainsi que l’hébergeur d’un site. Sans exception, tous les types de sites web, y compris les pages des réseaux sociaux, doivent afficher ces mentions obligatoires. Elles doivent être accessibles à tous et présentes dans la navigation du site. (source : SPF Economie) En cas de litige, de procédure judiciaire, ces textes auront une importance cruciale pour défendre les droits de l'entrepreneur.

 

 
     
 

L'aspect législatif de l'édition numérique et la responsabilité pénale sont très souvent ignorés par les créateurs/développeurs de sites et acteurs de communication sur les réseaux sociaux. Les plaintes sont de plus en plus fréquentes. Le risque de procès et de lourdes amendes existe pour tous les intervenants, même si la Belgique est plus laxiste que la France où les pénalités peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. En outre, cette négligence peut nuire à la défense de l'entreprise devant un tribunal en cas de contentieux.

Certains webmasters font du copié-collé ou ont recours à des générateurs automatiques pour les conditions générales. Leur responsabilité professionnelle est fortement engagée et l'entreprise lésée ne manquera pas de se retourner contre eux au moindre problème. Les mentions légales doivent être rédigées par des juristes et régulièrement adaptées aux évolutions des activités des entreprises, particulièrement pour la communication et le "business en ligne". 

 

 
     
     
     

 
 


 

 
 

 

 

 

 

 
 

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